Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qualités CGEA UNEDIC/ AGS IDF-EST Jugement du C.P.H.

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux chez M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de M.

Jean-Claude Puccio C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 40°) M.

Jean-Claude A..., demeurant "Le Florence", ... à Villefranche-sur-Mer (Alpes maritimes), 2°) de Mme Viviane Y..., demeurant Les Jardins de Gorbella, bâtiment B, ... (Alpes maritimes), 3°) de M.

Jean-Claude A..., 2 / Mme Filoména Marie d'X..., épouse de M. Jean-Claude A..., demeurant ensemble ...

X..., Marcel, Georges Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de M.

Jean-Claude X..., agissant en leur qualité d'héritiers de René X..., décédé, domiciliés ..., Domaine des Gardettes, à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus les 26

ARRÊT N RG N : 11/00003 AFFAIRE : Jean-Claude X...

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 2 ) M. Guy Y..., demeurant ...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hervé, Paul, Alex A... Daniel B... Jean, Claude, Daniel C... Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Jean-Claude, société Dipan France, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 20 mars 2000, qui a condamné les deux premiers, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement

ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TISSUS MODE 25 SAS Allée Olivier de la Marche 21160 MARSANNAY LA COTE représentée par Me Christian

Jean-Claude F..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble "La Roche Longue", dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), La Croisette, demeurant en cette qualité audit siège ;

La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne a interjeté appel du jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude T..., conducteur de travaux, demeurant à Cavalaire (Var