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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302456_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D'autre part, il est constant qu'au regard du caractère exceptionnel des résultats de la société Jeanne et Louis productions au titre de l'année 2020, celle-ci a proposé à la commune de Bourges de lui

Source officielle

Page 8 sur 429

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100742

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

X..., le notaire indiquait qu'il « avait reçu la visite de Monsieur Jean-Louis A... qui [l'avait informé] de la cession des 920 parts de la « SCI Saint-Pierre » appartenant [à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

au barreau d'AJACCIO Mme Joëlle Z... épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110621

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Louis Y... et M.

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d380

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

des travaux avait été tapé par Dipan France au vu des notes manuscrites de Louis A..., Bernard X... et Jean-Claude Y... ne pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée à raison de la faute commise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f363dc6faf0009588869

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

JEAN LOUIS POUDOU Inscrite au RCS de CARCASSONNE sous le n° D 409 692 316 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d9

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00738

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Louis : 33,33 % » ; que l'examen des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires annuelles produits aux débats par le demandeur (qui ne comprennent pas toutes les années) permet de constater

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

Y... et pris de la violation des articles 457 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300084

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Provence Logis solidairement avec la SARL Saint Jean en cas de défaillance de cette dernière à payer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux VRD prévus au Programme des travaux à l'un des intervenants

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Jean-Louis X...

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8271

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Louis D..., demeurant "Le Domaine" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 39°/ M. Constant XL..., demeurant "Hautes Barres" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 40°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82c

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation en faveur de Jean A... et pris de la violation des articles 425 de la loi

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb061

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean-Claude A..., également associé de la société Horeca Transaction qui a fait signer à M. Z... l'offre d'achat, que M. Louis A..., père de M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf81

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Jean-Louis, X... Nadine épouse A..., C...

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Marie Louise A... a fait assigner Jean X... pour voir dire et juger : d'une part, que sa propriété cadastrée section ZE no 203 confronte au couchant le canal de décharge de la Seugne ; et, d'autre part

Source officielle