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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
INCARTA Avenue Anatole France Z.I. de Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date
Source officielleCour d'Appel
ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X
6253cacbbd3db21cbdd8c14e
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant... 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
INCARTA Avenue Anatole France Z.I. de Laville 47240 BON ENCONTRE Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
24 juin 2008
LOCATION " ... 47031 AGEN CEDEX Non comparant INTIME d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Source officielleChambre commerciale
6970ae06cdc6046d4719171d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d2
7 avril 2015
7 avril 2015
représentant légal 37, Route de Pitoys ZA de Maignon 64600 ANGLET SARL DESIGN & FIRES En la personne de son représentant légal 37, Route de Pitoys ZA de Maignon 64600 ANGLET Représentées par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
7 octobre 2008
A.) 72 rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt contradictoire suivant après
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Luc J..., inspecteur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales... au cours duquel des documents ont été remis en copie (pièce n° 4) ; que les documents remis, dans le cadre
Source officiellecr
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
avocats au barreau de PARIS) INTIMÉES d'autre part, CGEA ILE DE FRANCE OUEST CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Rep / assistant : Me Jean-Luc
Source officiellecr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans
Source officielleChambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
14 avril 2026
Luc DOUTRELANT Juges : M. Yves PRIGENT M. Jean-Cyril BERMOND La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 13/05/2016 Beatrice BIAGI 1951 italienne Roberto CARLINO 238. 27446/16 Lucci c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02050
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Jean-Luc B... et de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:158
24 mars 2021
24 mars 2021
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 24 March 2021.#Jean-Luc Bennahmias v European Parliament.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c3c
26 mai 1999
26 mai 1999
ouverts au public, tels que débits de boissons, discothèques ou hôtels, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[X] [L] [L] C/ [R] [P] [P] SCP [H] [G] [J] [K] [E] [K] [O] [V] [D] [I] SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3195e2fbe7c9004381a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sébastien VIDAL, substituant Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
s'était rendue, "affolée", à la résidence, où le veilleur l'avait vue arriver vers 22 heures 30, pour mettre en garde son amie et la presser de revenir immédiatement à l'Indiana Café ; que les deux jeunes
Source officiellePage 8 sur 10