Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Consorts X..., et tendant à ce que

, 24490 La Roche Chalais, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal d'instance de Ribérac, au profit de M.

Robert (Seine-et-Marne), lycée agricole, 3°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ de Madame Mireille F..., veuve C..., demeurant à Paris (15e), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Pierre

(Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de M. Jean-Claude X..., directeur de Site, demeurant ...

Jean Z..., 2 / Mme Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Andrée X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Michel A..., 3 / de Mme Rose Marie A..., née Y..., demeurant ensemble ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Yolande, Renée, Marcelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pulchérie A..., épouse Z..., demeurant 2,500 km route de Shoelcher à Schoelcher (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

E..., prêtre de la paroisse de Nant, a fait distribuer le 9 mars 2001 une lettre ouverte adressée à M.

DIAC prise en ma personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER -

commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les délibérations de son conseil municipal des 23 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagimeca, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

demeurant quartier des Impaillots à Erome (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Jean

Camille X..., demeurant Hauteur Bellevue, Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 27 mars 1992 et 5 mars 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

A..., Jean-Marie Y..., demeurant lieudit "Saint-Denis", Saint-Agnan (Saône-et-Loire), 28/ Mme A... Y..., née Annie Z..., demeurant à Saint-Aignan (Saône-et-Loire), En présence de : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Y..., demeurant à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean X