Jean-Jacques Z..., docteur en médecine, demeurant "Les Plagnes" à Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Eccica Suarella 20117 CAURO défaillante Monsieur Michel X... Pris en sa qualité de caution ... 20117 CAURO défaillant S. A.

DU PARC 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX, substitué

FONCIA [Localité 3] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de

Jean YA..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 18°/ de M. Daniel XR..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M.

Jean BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ de M. Michel DY..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 11°/ de M.

.. 51500 CHAMPFLEURY Madame Jeanne AA... épouse G... ... 51500 CHAMPFLEURY Monsieur Jacques H...

né le 16 Janvier 1929 à LIEVIN (62800) ... 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

Maître BAULAC Olivier de la SCP BAULAC - toque P207 INTIME Monsieur Vincent Y... ... 91460 - MARCOUSSIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître LICOINE

rendue le : 30 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :22 Juillet 2005 Ordonnance de clôture : 25 septembre 2006 RG : 05/321 Composition de la Cour Président :Jean-Michel

APPELANTE LA SOCIÉTÉ CASTORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de vente avec imposition de prix minimum

Monsieur Jean-François JJ..., né le 25 Février 1951 à LIEVIN, demeurant... 7. Madame Michèle KK..., demeurant... 8.

Michel X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Pierre X..., Jean Pierre Y...