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494 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1898893-1994301

Admin. suprême

23 janvier 2007

23 janvier 2007

  En 1999, une polémique eut lieu à Arouca concernant la construction et le tracé d’une nouvelle route qui relierait la ville à plusieurs autres axes routiers importants dans le nord du Portugal.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00062 Monsieur Jean

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

européen et du Conseil du 21 avril 2004 ; - la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

P..., à M.Poudroux, René Marcel G..., Jacky Joseph XH..., Guy XF..., Guy François C..., Morille Mario XX..., Marie-Yvonne Y... née E..., Henri-Paul Jean P..., Jean-Baptiste Roger O..., Joseph Alain M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX - HALLAIS, du barreau de BLOIS Compagnie MONCEAU GÉNÉRALE D'ASSURANCES venant aux droits de la MGA prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87895

Appel

10 février 2005

10 février 2005

A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX - HALLAIS, du barreau de BLOIS Compagnie MONCEAU GÉNÉRALE D'ASSURANCES venant aux droits de la MGA prise en la personne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007932437

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jean-François E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jean-Marc Z... a cité directement M. Gil A...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494622

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Paul F, demeurant 10 ter rue des fleurs d'orangers lotissement Les Jujubes à La Possession (97419) ; MM.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3523

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

chrétienne : violation   En fait : Le requérant, journaliste, sociologue et historien, signa dans un quotidien un article au sujet de l’Encyclique «   Splendeur de la vérité   » du Pape Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb5

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean Z..., demeurant à Saint-Polgues (Loire), 3 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette Z..., épouse B..., demeurant "Le Châtaignier" à Saint-Cyr de Favières (Loire), 5 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

D..., la somme de 8 630, 60 euros 8) Joseph D..., la somme de 6 155, 59 euros 9) Jean-Paul O..., la somme de 10 661, 37 euros 10) Henri M..., la somme de 10 661, 37 euros 11) Roger M..., la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf115cdc6046d47277397

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB22-W-B7J-SXBF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836800

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300797

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur Jean-Paul X... devra conserver à sa charge exclusive le coût des travaux de dépose du coffrage privatif

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fde257a37a2b402b102f90e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebb

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

G : 06 / 00915 SOCIÉTÉ UNIVERSELLE POLE D'INGÉNIERIE ENTREPRISE C2R CONSTRUCTION RÉGION RÉUNION C / X...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429758

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Jean-Hugues A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008111415

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

Source officielle