Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68020-68488
16 décembre 1998
16 décembre 1998
The applicants The case concerns three applications lodged by ten French nationals, Mrs Marie-Jeanne Chassagnou , Mr René PETIT, Mrs Simone LASGREZAS, Mr Léon DUMONT, Mr Pierre GALLAND
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c27b
16 avril 1992
16 avril 1992
, aucune critique n'est formulée sur l'obtention de celle-ci ni sur l'aptitude de B... à piloter (comme commandant de bord ou comme co-pilote) d'autres avions tels que le ATR 42 qui constituent l'essentiel
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTES ET INTIMEES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105ee
12 février 2002
12 février 2002
Jean Marie X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Maritime C.F.D.T. de la Charente Aquitaine, dont le siège social est ... de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
18 janvier 2017
RÉFÉRÉ du : 18 JANVIER 2017 ORDONNANCE No 3/ 2016 No RG : 17/ 00018 Monsieur Jean-Marie X...
Source officiellecr
NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C
6137264acd580146774246c8
23 mars 2004
23 mars 2004
F..., Bernard G..., Jean-Lucien H... et Olivier I... du chef d'homicides involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227228
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
Thierry Y... est nommé chef pilote de l'aéro-club de suite à une décision du comité directeur ».
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
12 juin 2001
Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5cce
19 mai 1992
19 mai 1992
Pierre E..., demeurant ... à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), 12°) M. Claude I..., demeurant ... (7ème), 13°) M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
26 février 2019
par n'importe quel pilote disposant d'une licence ou n'importe quel élève-pilote, l'omission de M.
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68855-69323
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Léon DUMONT, Pierre et André GALLAND, Edouard (décédé) et Michel PETIT, Michel PINON et Mme Joséphine MONTION, nés respectivement en 1924, 1936, 1927,1924, 1926 et 1936, 1910 et 1947, 1947 et 1940
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
d'appel en date du 27 FEVRIER 2015 RG no 13/ 03176 APPELANTS : Monsieur Jean Denis X... ... 97424 PITON SAINT LEU REUNION Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui confier la responsabilité de co-pilote placé sous l'autorité et la surveillance d'un commandant de bord
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
7 avril 2016
ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e08f
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officiellePage 8 sur 69