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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
allemand sous le numéro Munich HRB 208312 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DAC BEACHCROFT, agissant par Maître Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE, Avocat (K171) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878c
10 novembre 2017
RG n° 2011069520 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 2 prise en la personne de ses représentaux légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 518 589 296 ([Localité 2]) représentée par Me Jean-Didier
6032e32233e159572b08878d
PARIS - RG n° 2011069527 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 2 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 518 589 2966 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier
6032e32233e159572b08878f
APPELANTES SAS CORSICA SOLE 4 prise en la personne de ses représenta légaux [Adresse 1] sur la commune de [Localité 1] [Localité 1] N° SIRET : 518 589 296 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier
6032e32233e159572b088790
RG n° 2013070928 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 5 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 518 589 296 ([Localité 1]) représentée par Me Jean-Didier
6032e32233e159572b088792
PARIS - RG n° 2013070898 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 4 prise en la personne de ses représentaux légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 518 589 296 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier
6032e32233e159572b088793
PARIS - RG n° 2011070789 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 5 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 518 589 296 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier
6032e32233e159572b088795
RG n° 2013070892 APPELANTES SAS CORSICA SOLE 3 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 518 589 2966 ([Localité 1]) représentée par Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 578 504 102 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/00516 APPELANTS Monsieur [N] [K] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] Maroc (77120) Demeurant :[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-didier
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Myriam HERTZ Me Jean-Didier MEYNARD + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/11169 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX5M
Pôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
Jugement du 17 Mai 2013 prononcé par la 16ème chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012031662 APPELANT Monsieur [T] [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier
Pôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
APPELANTE SAS TRANSPORTS BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier
chambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie demanderesse : assistée de Me Robert JOORY Avocat (A317) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8b
2 octobre 2025
autre contrat Décision attaquée : n° 2024024191 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 25 Septembre 2024 Appelante : PISM MEDICAL GMBH, société de droit allemand, Représentée par Me Jean-didier
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b65
30 août 2023
et diligences de son Président du directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 444 60 8 4 42 Représentée par Me Jean-Didier
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
MUTUELLES DES DOUANES, soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd67cdc6046d47896aa1
16 avril 2026
[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS LA CAFEOTHEQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 479 701 096 Partie défenderesse : assistée de Me Nathan
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