Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de [à préciser /TGI] LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT

Jean Z... (et non M. Y... comme énoncé par erreur dans l'arrêt), celle de 23 000 francs à M. et Mme A..., celle de 13 700 francs à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Y... à payer à la BNP la somme de 594 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs adoptés que l'action civile est recevable à l'égard de Georges X...et Jean-Louis Y... ; qu'elle est également

toutes dispositions pour en aviser le public ; que, dans ces circonstances et à défaut de convention expresse et spéciale, Claude Nougein ne saurait exciper d'une délégation de pouvoirs tant auprès de Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

depuis cinq années, vivant en France depuis quatre ans et demi et exerçant une activité professionnelle en lien avec du public, avait une connaissance suffisante de la langue pour comprendre les enjeux

et indépendamment des trois derniers mois en 1997, où 10 retraits de 2000 francs pour 2 fois 30 jours et 10 retraits de 2000 francs pour les 10 premiers jours de novembre sont notoirement sans rapport

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

11 Avril 1978 à [Localité 2] (MOLDAVIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, En présence de Mme [C] [H], interprète assermentée en langue Russe inscrite

Jean-Felix, E...

administrative, présent, en présence de Mme [E] [R], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour

[S] [E], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [K] [Q], interprète assermentée en langue

Localité 1] N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 16h00 Nous, François

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Il ne produit aucun élément au sujet de sa compagne et de son fils qui vivraient en France.

Jean-Pierre, - Y...

né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de [B] [P], interprète assermentée en langue