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2 615 résultats pour « Jean-Jacques DESWARTE- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle

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CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407022

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques B..., Anne C...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd58014677407023

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine D..., Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e613

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 11/01432 AFFAIRE : Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e64

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

(petit-fils de Jean Jacques X..., décédé) né le [...]           [...]                                                   

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f095

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Gérard D..., à M. et Mme Jean-Marc R..., à M. et Mme Patrick Z..., à M. et Mme Pierre-Jean J..., à M. et Mme Paul A..., à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01652

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean-Yves et Jacques Y..., s'est vu consentir, le 15 novembre 1993, un prêt de somme d'argent pour faire face aux conséquences financières de son installation, remboursable suivant des modalités prévues

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911846

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Louis A... et pour M. Jacques Y..., Mme Odile Z..., M. Jean-Bernard B..., Mme Monique C..., M. Jean-Yves D..., Mme Marie-Thérèse E..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859466

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Jean-Jacques Y..., rédacteur territorial titulaire, en service auprès du département de la Loire, a sollicité sa mutation pour occuper un emploi de même nature dans les services de la ville de Saint-Chamond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B..., médecin généraliste, maire de la commune [...] et conseiller général du département des Pyrénées Orientales et d'une plainte du 7 mars 2008 d'un opposant à Jacques B..., faisant état du caractère

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407024

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407025

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine F..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372339cd580146774070e4

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Y..., Régine D..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372339cd580146774070e5

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Y..., Régine D..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine D..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e7

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e8

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine D..., Jean-Jacques

Source officielle