Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

LOUIS PION C/ [LJ] [YC] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Olivier ROMANI, avocat

né le 20 Mai 1961 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farida

Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

JEAN ET J... LOUIS , R... XG... B... HENRI , F... LEON , XC... MATHURIN , XF... RENE , NICOLAS K... , RENAULT ADOLPHE , V... AUGUSTE , V... EUGENE , LA DEMOISELLE V...

Jean-Marc N..., demeurant ..., 17 / de Mlle Joanne O..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Michel P..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Louis Q..., demeurant ..., 20 / de M.

Jean-Jacques F..., demeurant Blaymont, Beauville (Lot-et-Garonne), 13 ) M. Serge I..., demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 14 ) M.

Malheureusement nous ne pouvons reprendre aucune de ces personnes, puisqu'elles ne répondent pas au nouveau contrat qui est en journée : - en journée des hôtesses bilingues, - en nuit des agents de sécurité

°/ de Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois, 2°/ de Madame Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06816 Jugement (No) rendu le 09 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Louis

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE La S.

au barreau des HAUTES-ALPES, plaidant Monsieur Jean-Luc Y...

ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...

Ce magasin était ouvert toute la journée du samedi, mais l'atelier était fermé, sauf à titre exceptionnel pour des travaux urgents.

Monsieur Michel Luc Y...expose qu'il travaillait toute la journée sur les chantiers de son employeur situés à Saint Denis, Saint Benoît et Saint Louis, ce qui ne lui permettait jamais, compte tenu de la

Jean-Louis Y..., demeurant Route de Notre Dame du Pe, Morannes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Thérèse

(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).