par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 14h30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

né le 10 Juillet 1985 à TOULOUSE (31) ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Mademoiselle Marie Jeanne B...

Par assignation du 9 janvier 2009, Monsieur Jean Luc X...a sollicité l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 115. 949, 88 euros.

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

Jean Luc X...

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Jean-Luc Y... et Mme Marie-Claude Y..., enfants de M.

Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 assistée de Luc Brossollet de la SCP D'Antin Brossolet, avocat au barreau de Paris, toque : P336 INTIMEES Société

No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y...

B** --------------------- RG N : 07 / 00770 --------------------- Jean-Luc X...

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.969 Demandeur(s) : Mme [Z] veuve [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jean-Luc

C / Jean- Luc Y...

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 14 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Jean-Luc X... ; que le recours doit être accueilli de ce chef ; Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que M.

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

que le tribunal observera que : * que la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA demande au tribunal l'octroi d'une indemnité à titre de dommages et intérêts, * que la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Jean-Luc X... était nul pour vice du consentement et, en conséquence, d'avoir condamné M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.