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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* M.
civ1
61372273cd580146773fd2e7
11 avril 1995
Jean-Claude B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ...
8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
X..., - constater la faute délictuelle de Maître Jacques-Noël E... et de la SCP Jean-Valère Cartigny et Jacques-Noel E... à laquelle succède la SCP Sophie De Cian-Lhermie- Caroline E...- Stéphanie
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704404
14 mai 1986
Jean-Yves Y... et à M. Jean-Pierre Y... estramenée de 5 000 F à 2 000 F.
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09b
14 novembre 2007
ARRÊT N o du 14/11/2007 AFFAIRE No : 06/02756 CM/GP Jean-Noël X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616
4 juillet 2018
Jean-François Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Noël Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Raymonde A..., domiciliée [...] , 4°/ M.
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
6253cc5ebd3db21cbdd8fe68
20 novembre 2012
Noël X... a été lié par son contrat de travail successivement à M. Jean Denis Y..., à la SEP Denis Y...- G... - A... et à M.
6253c8e4bd3db21cbdd868f6
7 mars 2003
siège : 169 bis rue du Chevaleret - 75013 PARIS ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SOCIETE AMERICAN CLOTHES COLORS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avouéassistée de Maître Jean-Noùl
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
-QUEBEC-CANADA représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S. A.
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
Jean-Noël G... et de Mme Marie-Christine G... épouse H... à la somme de 8. 000 € chacun. - Évalué le préjudice matériel de M.
Chambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
NOEL, Président, Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali
6a193040cdc6046d4754fb56
28 mai 2026
NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme
6253c9f4bd3db21cbdd89a4c
11 décembre 2007
Attendu que la demande en réparation du préjudice moral subi comprend nécessairement la réparation du préjudice lié à la privation d'une activité sexuelle.
6253c9f4bd3db21cbdd89a4d
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
: appelant, L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS, Domicile élu chez Me CHEVASSUS - 148, Avenue Eugène Ducretet - 73200 ALBERTVILLE Partie civile, non appelant, non comparant représenté par Maître CHEVASSUS Jean-Noùl
cr
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
Jean, - L... Janine, épouse K..., - M... Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P... Huguette, épouse Q..., - R... Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C...
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