Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M. Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.

Greffier : Mme Jeanne Bourdais- Massenet, greffier.

ARNAUD- M. C.

Jean Michel X..., et, par représentation de son autre frère prédécédé, Marcel Y..., les sept enfants de celui-ci qui avaient eux aussi participé au partage de la succession d'Armand F....

la parcelle 318 et la parcelle bâtie 473.

Jean, Marius H..., demeurant route d'Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

b) Occupation des parcelles de terre non affermées : o Occupation par Jean X...et Lucien Y...: Jean X...a exploité toutes les parcelles non bâties en vertu d'un bail rural consenti par ses coïndivisaires

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

cadastrées section AB n° 249 et n° 250, concernant les maisons situées 62 rue Jean David et 46 rue Guynemer à Saint Victoret (13730) et visiter notamment les immeubles situés sur les parcelles voisines

ARMAND, M. Charles X..., M. Charles Z..., M. Gérard B..., M. Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Gérante la Société ATV HABITAT domiciliée audit siège en cette qualité représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 516 SAS ARANUI

Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES, sise 236 Route du linga - Hôtel les Soldanelles - 74390 CHATEL représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

divisée en quatre nouvelles parcelles, dont la parcelle D 647 actuellement propriété indivise d'Henri et de Sébastien X... correspondant plus ou moins à l'emplacement revendiqué et que la parcelle D 447

Monsieur Jean X... et son épouse Augusta A..., Monsieur Jean B... et son épouse Alice C..., Monsieur René D... et son épouse Paulette E... sont propriétaires à Davezieux (Ardèche) de parcelles sur lesquelles

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire

Jean-Claude X..., demeurant Les Moignons Servant, 63560 Menat, 2 / M. Claude C..., demeurant Les Tours, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 3 / M.

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Jean et de J... Pascale Salarié en construction en éco habitat En concubinage De nationalité française Jamais condamné ...

Les requérantes font valoir l’existence de troubles de jouissance sur la propriété située sur la parcelle cadastrée section DE n° 321, au lieu-dit sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas