BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 COMPOSITION

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 DÉFENDERESSES S.A.

P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur

[C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Philippe GONET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En mai

Philippe L..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Goossens Beauvais , 2°/ à M.

GONNET, avocat, représentant les sociétés ADONIS REALISATION et [D] à l'encontre du jugement n° 2025L01394, prononcé par ce tribunal le 10 Décembre 2025 ayant arrêté le plan de cession partielle de la

Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] [U] [T] [O] né le 15

PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me GODET, avocat.

1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail

; que la société GOOSSENS BEAUVAIS a pour dirigeants : Philippe X...

Jean-Claude F..., demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.

Par acte authentique reçu le même jour, par Maître Jean Goyet, l'état descriptif de division de la copropriété a été modifié.

Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M. Jacques Etchessahar, demeurant allées des Pervenches, 64600 Anglet, 28 / de M.

GONNET, Avocat, représentant Mme [B] [M], Mme [S] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.

DB2Q-W-B7I-FSFW Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - GROUPE UD Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me GOSSET

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

Jean-Philippe B..., sur ce même fondement. Il soutient que la demande tendant à la mise en cause du Pr.

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

, 2425 ZRC, 2426 1 JEAGER LECOULTRE UNIPLAN / 1 JEAGER LECOULTRE REVEIL, 2430 HORLOGE, 2451 VEDETTE, 2452 LIP, 2455 AZUR, 2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER

cette qualité au siège social sis 90 avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET