[S] [Y] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] intervenant volontaire représentés par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., Philippe X... et Anne X..., épouse B..., interviennent en qualité d'héritiers de X... ; Vu le mémoire produit au nom des susnommés ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

[B] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représentés par Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui, avocat au

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'AMICALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES ANCIENS DETENUS et EXILES POLITIQUES DE

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M.

Sur le pousseur Chantal Il n'est pas contesté que l'intervention de M.

HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger, la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP L.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 3 février 1994, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu

A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Commune d'Eyguières, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLEGO Philippe

Y..., -de dire que Madame Anne A... a toujours exercé la gestion de son exploitation, -de débouter Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses prétentions, -de condamner Monsieur Philippe Y... à lui payer

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

DU 03 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, C/ Jean X..., Emmanuelle X...

Philippe, - X... Jean-Albert, - Z... Alain, - Y...