Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : La société Jean-Marie Y... exerçait au Plessis Grammoire (49) une activité de taille de pierres, ravalement, enduit, cheminées, débit de pierres brutes ou taillées, rénovation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Meaux 77100, mon primaire était a BINET aussi 77100 Meaux, j’étais collégien a BEAUMARCHE Meaux77100, maintenant je suis lycéen a JEAN VILLAR Meaux 77100 ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
20 avril 2026
IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par un courrier posté le 8 août 2012, Jean-Claude X...a relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405752_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0307
12 février 2021
12 février 2021
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
14 novembre 2007
No : 05 / 03344 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
13 février 2008
No : 06 / 03550 Minute No : 5M ARRET DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean- Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24de2
15 février 2018
15 février 2018
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
23 avril 2024
Caisse de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément de sa demande, - condamné la société Caisse de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément aux dépens de l'instance, - débouté la société Caisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
2010 avec mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
BERNARD X..., représentée par son gérant Maître Bernard X.... ... 29600 MORLAIX représentée par Me Jean-Yves FAGON, avocat au barreau de MORLAIX INTIMES : Madame Clarisse Y... ... 22200
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielleRETENTIONS
69ef1b55cdc6046d47aff2a5
23 avril 2026
23 avril 2026
Lyon, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officiellePage 8 sur 19