Jean B..., né le [...] de Roger X... né le [...] à Berberati (RCA) et de Jeanne Annette C... née le [...] à Biwong Bané, la pièce mentionnant un second prénom de la mère différent de celui figurant sur

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

subornation de témoin ; " aux motifs que le conseil de discipline des OPCVM, saisi par un rapport d'enquête du service de l'inspection de la COB en date du 19 septembre 1995, signé de son chef de service Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

les services du parquet de Nîmes de cette plainte à l'aide d'un timbre humide ne peut "sauver" cette plainte ; qu'il convient de rejeter ce premier moyen de nullité ; qu'en effet il résulte des pièces

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon de marque, a rejeté sa demande d'annulation de pièces

F... dans son attestation (pièce n° 6), mais qui ne sont pas probantes faute de précision quant à la numérotation des parcelles concernées ; que, de même, ne sont pas probantes de la propriété desdites

a, aux pages 9 à 16, explicité les motifs pour lesquels il existait des présomptions que Monsieur Jean-Christophe X..., directement ou sous couvert de la société TOWN PROPERTIES HOLDING, exerce une activité

Jean-Bosco A... . L'appelant a indiqué aux services de police que " Jean-Bosco " était une personne rencontrée lors de sa fuite, or, il s'agit donc en réalité de son oncle.

Jean-Michel E, demeurant ... et M.

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Laurence X... coupable de fraude fiscale pour défaut de dépôt de la déclaration des résultats de l'exercice clos au 31 décembre 1995 et Jean-Marc

Jean Y...

Jean-Claude Y..., demeurant R.N. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

No 08/ 03219 AFFAIRE : Jean X... C/ SOCIETE RENAULT ...

Jean Pierre X... C/ M. Jean-Claude Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Haute-Corse), 4 / M. Pierre E..., demeurant ... (Haute-Corse), 5 / M.