ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Patrice Y... ayant droit de Guy Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté

-Monsieur Jean-Claude ZZ... a constaté qu'en 1990-1991 un passage avait été ouvert, emprunté par les véhicules de livraison et de nombreuses voitures.

rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury

Jean-Michel L... B..., domicilié [...] , 3°/ à M. Matthieu L...

Guy A..., les factures internet et téléphoniques de M.

Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Luc V..., domicilié ..., stand 153, 93400 Saint-Ouen, 9 / M. Philippe Q..., domicilié ..., stand 143, 93400 Saint-Ouen, 10 / M.

[V] [P] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [X] [P] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

[P] [F] né le 12 juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [N] [F] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

[A] [Y] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [L] [Y] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

[Z] [V] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [J] [V] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

J. le 23 / 01 / 2004) Comparante, assistée de Maître HOWEZ Guy, avocat au barreau de PARIS ET : Mr A... Michel Pierre et Mme née Z... Jeanne, demeurant...

Après renseignements fournis par le voisinage, les acquéreurs ont considéré que l'immeuble était sujet à des inondations répétées du fait d'une défaillance du réseau communal d'assainissement ce qui, selon

Jeanne A... veuve Z...

l'audience du 24 Juin 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Monsieur Jean-Guy

acquise aux motifs que les travaux ont été abandonnés le 10 novembre 1992, soit à la date de l'arrêté interruptif de travaux, ainsi que cela résulterait de la comparaison du rapport d'expertise établi par Jean-Marc

ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc du Consul