Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

Jean-W... S..., domicilié [...], 34°/ à Mme Marie-Andrée T..., épouse U..., domiciliée [...], 35°/ à M.

jugement rendu le 04 MARS 2011 par le Juge de l'Expropriation du Département d' Ille et Vilaine ET : Société TERRITOIRES SA [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 14] Rep/assistant : Me Jean-Paul

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

APPELANTE d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le Juge de l'Expropriation du Département d' Ille et Vilaine ET : Madame [Z] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul

Louis X..., demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ de Mme Paule Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 4°/ de M.

Pour le cas où la Cour considérerait que la SCI La Manade a contracté avec la SARL Atelier Paul Zoppi et Fils, il conviendrait de : - Condamner la SARL Atelier Paul Zoppi et Fils au paiement à la SCI

France   La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 30 août 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul

Les époux Paul et Jeanne X... sont décédés, respectivement, les 27 avril 2001 et 19 janvier 1997, en laissant pour recueillir leurs successions, leurs deux enfants sus-nommés.

Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre de sept juges qui siégera dans la composition suivante   :   Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa

Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de société civile professionnelle Jean-Jacques

Paul X..., demeurant ... (Seine-Maritime), 28/ M. Robert Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), 38/ M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.

DELANNOY, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/3210 du 20/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par

Jean-Marie X... in solidum aux dépens. M. Antoine X... et M. Jean-Marie X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 septembre 2013.

C/ Paul A...