Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

[D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la commune de Ternay, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

Me Philippe B... Me Sandra K... Me Benoit C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [F] [L] gérant de la société AXE-7, demeurant 243 Chemin de Saint Pierre 83140 SIX FOUR représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Me Jean-François JOURDAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mai 2013

°2014/577 Rôle N° 13/15288 SOCIETE 2RS C/ [D] [N] [Y] [H] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe, - X...

CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE LA SCI FREROS, dont le siège est [Adresse 2] représentée la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'Aix-en-Provence et plaidant

Philippe, S... Gérard, U...

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 [W] [K] [C] [K] épouse [Q] C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.

. / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

août 1958 à TOULON (83), demeurant 32 Avenue Pierre Renaudel 83390 PIERREFEU DU VAR Madame [Y] [N] veuve [L] décédée le 31 août 2021 représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Jean-Paul, - Y...