B... ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

Pascal A... de demander, en qualités de gérant du Gaec Bro Glazik, que cette entité soit reconnue titulaire du bail, force est de constater que les pièces produites par lui-même ou par la bailleresse,

Jean J..., demeurant ... ; M.

Jean X..., son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) et l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an à compter

anonyme COMPTAFRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL SAVOY CARS est en état de cessation des paiements et que son redressement

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [B] a été engagée par la SAS Verreries Brosse aux droits de laquelle se trouve la SAS Zignato Vetro Brosse en qualité de trieur

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette B..., épouse C..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant ..., 5 / M.

BRO GESTION.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Brice-sous-Forêt dans le département du Val-d'Oise.

Jean XO..., demeurant Hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; 28° M. Jean-Pierre Q..., demeurant ... ; 29° M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Pierre X..., Mme Michelle Y..., son épouse, ainsi que MM. Bruno et Rémi X... ont constitué le 26 septembre 1999 la société civile immobilière BRC Investissement, ayant pour gérant M.

Vu les autres pièces du dossier.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc D..., a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS [U] TRANSPORT est en état de cessation des paiements et que son redressement

premiers témoins ont aperçu les flammes au niveau de la brosse 3.1 ; que l'expert, après avoir précisé que cette brosse était équipée de spires enroulées à gauche et qu'elle était soumise à une force

Vu les autres pièces du dossier.