LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Baptiste C..., 2°/ Monsieur Julien C..., 3°/ Monsieur Roger C..., demeurant

d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Omer, Anatole A..., 2°/ Madame Gabrielle, Jeanne B..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Pierre sur Dives (Calvados), Ouville

Jean Y..., demeurant ... (Bas- Rhin), 3 ) de M. Pierre Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 ) de M. Jean-Paul A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 ) de M. Claude X..., demeurant ...

Jean-Pierre C..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), 2°/ Mme Marie-Christine C... née B..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel

Jean-Pierre Y..., demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de M.

A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Sur le pourvoi formé par la société TIMONE IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son gérant, Monsieur Jean

Jean D..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 10°) de M. Simon E..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 11°) de M.

Jean-Claude Z..., gérant de société, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Collange et Cie, représentée par Me Damon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel

Rôle N° RG 23/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4P [K], [X] [J] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lyne DARMON

Pierre YB..., demeurant rue de la Gemmetrie Saint B Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 2°/ M.

Jean-Pierre E..., domicilié à Llupia (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean Y..., demeurant ville de Pietrabugno (Corse), 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Lucien, Jules Z..., demeurant à Essigny-le-Grand (Aisne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Joséphine, Jeanne A..., épouse B..., demeurant ...

Y..., demeurant à Tirlancourt, Guiscard (Oise), 4°/ Madame Christine Y..., épouse SAUVANT, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Jean-Charles Y..., demeurant ... (11e),

), au profit : 1°/ de la société civile immobilière LE MASSENET, dont le siège est sis à Toulon (Var), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et, notamment, de Monsieur Jean-Pierre

Jean B..., demeurant ...

(Yvelines), 2°) de Madame A..., demeurant ... (5ème), 3°) de Monsieur Jean E..., demeurant ... (16ème), 4°) de Madame Marie-Rose D... née E..., demeurant ...