SOCIETE GAN EUROCOURTAGE IARD (Compagnie d'Assurances et de réassurances incidents, accidents, risques divers), en sa qualité d'assureur de la SA ETPI [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par : Me Jeanne

W] [M] né le 08 Juin 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Corinne CAPDEVILLE

François en train de prodiguer des soins à une jeune Fille. Celle-ci présentait de nombreuses blessures et perdait beaucoup de sang. M.

AREAS DOMMAGES, RCS de [Localité 23] n°775670466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Séverine CARDONEL

Michel Jean X...

mars 2024 DEMANDEUR : [G] [X] né le 19 Mai 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Jean-luc

QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE STELLA PARK immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis-Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Séverine CARDONEL

personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Séverine CARDONEL

qualité d'assureur de la copropriété du [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Séverine CARDONEL

670 466 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Séverine CARDONEL

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sophie CAPDEVILLE

Augustin, Jean-Claude X... né le 18 Juillet 1953 à Bastia (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Mme Sivorn Y... épouse X...

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain VAMOUR (avocat au barreau de LILLE) EN PRESENCE DE : Mme CARDILE

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [N] 26 Rue Neil Armstrong 65310 LALOUBERE Représenté par Me Jean-luc

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

B et à l'analyse du BET Cardonnel versée aux débats dès lors que, d'une part, l'expert M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.