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411 résultats pour « Joseph AGUERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d309

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

GUISNEL THB SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Zone d'Activité Mivoie Rue Emile Souvestre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me DEGUERRY, Avocat, de la SCP JOSEPH

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403785_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 mai 2024, l’établissement public Deux Fleuves Rhône Habitat, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, conclut au rejet de la requête, à la condamnation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629880201c88caf8c4e2b5

Appel

26 février 2013

26 février 2013

13] [Localité 2] représentée par Me Céline MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON SNC INEO POSTES ET CENTRALES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218d

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CEGID [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d50

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

BORDEAUX INTIMÉE : EPIC La Monnaie de Paris, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 73] représenté par Me Jérôme BONNAND substituant Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc7ea39b4b33a1f07af781

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[V] CONSULTANT [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00137 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e4e97797cdb2f7583c95

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2012 APPELANTES : SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162ec2c6c9bddc825847655

Appel

24 février 2012

24 février 2012

CHAMPAVERT ayant pour nom commercial GROUPE CIMAISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Joseph AGUERA), avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c552

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (UMGEGL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729d9

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c8b40f30a659b729e6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : Association CER FRANCE RHONE ABC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cad2

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL RHONE ALPES (CARSAT RHONE- ALPES) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

3e chambre

6035e3af6cc33749e717bdfd

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452735 Représentant : Me Gaël BOUSQUET du Cabinet Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7993

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

2] représenté par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE TRIGANO VDL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea3

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Pascale REVEL, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître FAUCONNET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE RN 86 Le Boutras, BP 43 69520 GRIGNY représentée par Maître Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a80

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

barrea de BOURG EN BRESSE Substitué par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE (U.M.E.) 64 rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST Représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925e

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

comparant en personne, assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24 rue de la Montat BP 306 42008 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES

SIREN 411440753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/07/2018

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Modifications diverses

JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES

SIREN 411440753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/03/2015

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Modifications diverses

JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES

SIREN 411440753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/10/2012

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Modifications diverses

JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES

SIREN 411440753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

17/06/2010

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