décembre 2008 à Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme Julia

l'arrêt déféré (Bordeaux, 21 janvier 2008) et les productions, que la Banque hypothécaire européenne, devenue Compagnie européenne d'opérations immobilières - BIE (la BIE), a consenti un prêt à la SCI Julia

d'avocats ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Pont-Aven a décidé d'approuver la cession du bien immobilier situé 5 place Julia

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

qui concerne cette mission de dispositions législatives particulières et plus particulièrement celles afférentes aux négociateurs immobiliers ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté par Mademoiselle Julia

des rémunérations perçues par Louise et Julia C soient justifiées, l'administration a, à tort, réintégré les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations ; En ce qui concerne les pénalités :

[E] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

ATELIER A3D-ARCHI Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Julia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

l'arrêt déféré (Bordeaux, 21 janvier 2008), que la Banque hypothécaire européenne, devenue la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la BIE) a consenti un prêt de 670 775,68 euros à la SCI Julia

[O] [C] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Julia JACQUET, avocate DEFENDEUR : SAS TRUST SUPERMARKET [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [M], commissaire de justice

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2000, présentée par Mlle Julia X... Z... demeurant chez M. Y... de Costa, ... (93330) ; Mlle X...

ALORS QUE Madame Julia X... poursuivait le paiement de rappels de salaires non seulement au titre des trajets effectués mais encore au titre des interventions et de la majoration pour travail du dimanche