civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et Mme Virginie HERMENT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DELLELIS, Présidente, chargée du rapport et Mme Agnès BODARD-HERMANT

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valentine BUCK, Conseillère, et Madame Agnès BODARD-HERMANT

la procédure, y compris dans l'instance d'appel, de sorte qu'il ne peut former de demandes sans y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en retenant, pour juger

CONFINO au barreau de PARIS Toque : K 182 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT

du 7 mars 2002, de son avenant du 22 mai 2002 et de l'avenant au contrat de licence en date du mois de mai 2002, de dire et juger que cette inexécution a conduit M.

final under Articles 44 and 46 of the Convention;   Recalling that the case originated in an application (No. 38687/97) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 23 July

font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2004)100 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 8 April 2003 (final on 8 July

; - Juger que la société des Centres Commerciaux n'a commis aucun manquement et a, au contraire, parfaitement respecté les obligations qui étaient les siennes ; - Juger que Mme [P] est seule à l'origine

Mr Hermanus is a Belgian national, born in 1944.

Par voie de conséquence, les "dire et juger" et les "constater" ne constituent pas des prétentions, mais en réalité des moyens qui ont leur place dans le corps des écritures et non dans le dispositif.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

de Valras-Plage a délivré un permis de construire et un permis modificatif à la société Total concept pour la réalisation d'un groupe d'habitations de 37 logements sur un terrain situé boulevard l'Herminier

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SAS LEGALPS AVOCATS-HERLEMONT ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date