CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n°

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° W 23-17.246

[F] et Mme [I] et la société Martinot immobilier, - débouté Mme [K] du surplus de ses demandes relatives à l'astreinte, - condamné M.

X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France puis Wyeth Lederlé ; qu'il a

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 11 février 2021, 1er mars 2021 et 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Allart et Me Martinet, demande au Tribunal

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Z 21-19.610

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1031 F-D Pourvoi n° U 21-20.640

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

  The administrative fine ordered by the Helsinki District Court’s decision from 9 July 2000 was not paid as the bailiff subsequently waived the enforcement inquiry (see §24 of the judgment).

  The administrative fine ordered by the Helsinki District Court’s decision from 9 July 2000 was not paid as the bailiff subsequently waived the enforcement inquiry (see §24 of the judgment).

LES MARINETTES, sis [Adresse 8] [Localité 4] à S.C.P. SUNBEAM à S.A.S.

Maître [I] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 INTIMÉE SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ

pour le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Madame [X] [P]; - à titre subsidiaire, la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives ; - dire et juger

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° H 23-18.268 R

dénaturé les faits et commis une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les faits qui étaient reprochés à Mme B étaient matériellement établis et constitutifs d'une faute ; - n'a pu juger