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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
, origine Cour d'Appel de Besançon, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00507 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de paris, décision attaquée en date du 22 Juin
2ème chambre
DTA_2200615_20240222
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2022, 15 mai et 18 octobre 2023, la commune de Courcelles-lès-Montbéliard, représentée par Me Suissa, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée, le 17 juillet 2006, à la société Axis, aux droits de laquelle vient la société 5-Cinq Architecture.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619795
25 mai 1983
. ; -2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa1b
3 juillet 2025
Le délibéré a été fixé au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b890
8 avril 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Serre 63670 LA ROCHE BLANCHE Représentée et plaidant par Me FOURNIER suppléant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP
Pôle 1 - Chambre 5
6309b408a521cdc5630b7a86
26 août 2022
Le rapport Inforisk International Company (base d'informations légales) analysant la situation de la société Moni Consulting porte la date de 'juin 2022", le jugement dont appel étant du 1er juin 2022,
2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
Par un jugement du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952230
20 octobre 2010
Maroc) lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
soc
61372277cd580146773fd58c
14 mars 1995
Peter, George Y..., demeurant Dilham House, North Walsham, Norfolk Small Burgh (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au
1ère Chambre
6801e19c9b53b0c2f5373f2b
17 avril 2025
au RCS de [Localité 5], agissant par son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP
6a210deccdc6046d4709a167
3 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259016
12 mai 2006
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ...
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
Vu le jugement du tribunal de grande instance de RIOM du 15 juin 2006 quia condamné M.
6253cdecbd3db21cbdd94fc0
7 septembre 2021
UGUEN LAITHIER , Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 16 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.
68676a36ae73470041cef905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401219_20251209
9 décembre 2025
2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100718
4 juillet 2018
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 718 F-D Pourvois n° W 17-13.611 Z 17
TPRX JCP
68ecdde10da7cb996dbb654b
2 juillet 2025
Monsieur [L] [M] s'est montré défaillant dans le paiement des échéances convenues, à compter du 15 juin 2024, date du premier incident non régularisé.
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la société Socotec, représentée par Me Deleau, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, à la condamnation de la
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