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382 résultats pour « Julien DICHAMP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, origine Cour d'Appel de Besançon, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00507 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de paris, décision attaquée en date du 22 Juin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200615_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2022, 15 mai et 18 octobre 2023, la commune de Courcelles-lès-Montbéliard, représentée par Me Suissa, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée, le 17 juillet 2006, à la société Axis, aux droits de laquelle vient la société 5-Cinq Architecture.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619795

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

. ; -2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa1b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le délibéré a été fixé au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b890

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Serre 63670 LA ROCHE BLANCHE Représentée et plaidant par Me FOURNIER suppléant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b408a521cdc5630b7a86

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le rapport Inforisk International Company (base d'informations légales) analysant la situation de la société Moni Consulting porte la date de 'juin 2022", le jugement dont appel étant du 1er juin 2022,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02615_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un jugement du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952230

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Maroc) lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd58c

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Peter, George Y..., demeurant Dilham House, North Walsham, Norfolk Small Burgh (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19c9b53b0c2f5373f2b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

au RCS de [Localité 5], agissant par son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210deccdc6046d4709a167

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259016

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89276

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Vu le jugement du tribunal de grande instance de RIOM du 15 juin 2006 quia condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc0

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

UGUEN LAITHIER , Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 16 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef905

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401219_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100718

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 718 F-D Pourvois n° W 17-13.611 Z 17

Source officielle
TJ

TPRX JCP

68ecdde10da7cb996dbb654b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [L] [M] s'est montré défaillant dans le paiement des échéances convenues, à compter du 15 juin 2024, date du premier incident non régularisé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la société Socotec, représentée par Me Deleau, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, à la condamnation de la

Source officielle

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