[Adresse 12] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13] [Localité 2] [Courriel 5] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 14] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13

SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Madame [E] [X] née le 11 Novembre 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Julien

DBXQ-W-B7J-E7TL N° Minute 25/149 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET

PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Maître [N] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [Adresse 2] Représenté par Me Julien

par la cour d'appel de Besançon saisine après arrêt de la Cour de Cassation du 20 mai 2015 - pourvoi n°J 14-15.865 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Julien

faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2025 Monsieur [K] [I] né le 31 Octobre 1973 à [Localité 6] (25), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien

[Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 14] [Adresse 15] et par Me Julien

] [Z], [N] [P] PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [H]-[L] née le 04 Décembre 1954 à MULHOUSE de nationalité française, demeurant 9, rue de la Fontaine - 90140 BREBOTTE Représentée par Me Julien

] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 11] demeurant , [Adresse 1] Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] INTIMÉS Représentés par Me Julien

ANTARES 1707 sise [Adresse 3] Demanderesse Représenté par Me Julien DICHAMP, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.R.L.

DES LANCINES prise en la personne de son gérant M [M] [J] RCS de [Localité 3] n°810 306 299 sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL,

avocat au barreau de BESANCON SARL POLYGONE HABITAT CONCEPT Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié au siège social ayant son siège, [Adresse 7] INTIMEE Représentée par Me Julien

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [L] né le 20 Septembre 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Intimée sur appel provoqué assistées de Me Julien

de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [H] [X], architecte DPLG dont le numéro SIRET 444 719 181 Dont le siègte social est [Adresse 5] Représenté par Me Julien

n'ayant pas constitué avocat SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien

ARTICA prise en la personne de son Gérant en exercice Sise [Adresse 4] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 390 134 328 Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

2001 et 3 août 2001, commandé à prix fixé du beurre à la société fromagerie Dischamp (Dischamp), grossiste, afin de le transformer en beurre doux et de le conditionner en vue de sa vente à des distributeurs

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° A 18-25.303 R É P U B L I Q U E F

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 18-25.302 R É P U B L I Q U E F R A N