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3 034 résultats pour « Julien Schaeffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523055_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326178_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un courrier du 21 juillet 2023 reçu le 28 juillet 2023, l’association Sea Shepherd France a demandé au préfet de police de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les événements

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404963_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2105008 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2317758_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403716_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524408_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2417169_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2418003_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2421443_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... le 18 mars 2024 a fait naître au terme d’un délai de quatre mois, le 18 juillet 2024, une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db35cdc6046d47d92830

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes d'huissier des 2 et 8 juin 2022, les consorts [Y] ont assigné M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS a relevé appel de ce jugement, par déclaration électronique du 9 juillet 2020.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513766_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2521159_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025 M. D...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410664_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la société Cerballiance Paris et IDF Est.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511577_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise, née le 4 juillet 1971, déclare être entrée en France en 2018.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2526810_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un arrêté du 15 juillet 2025, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514392_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517445_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025 M. C...

Source officielle

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