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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d95fcdc6046d47380af6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 29 juin 2023, le docteur [F] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été invitées à formuler leurs observations à l'audience du 3 juillet 2025.
Source officielleChambre Civile
642bbfd6d49e0104f58f0138
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 20 juillet 2021, la société Banque calédonienne d'investissement, observant que le mémoire ampliatif d'appel n'avait pas été déposé, a sollicité la clôture et la fixation de l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653fa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100889_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par arrêté du 4 juin 2019, la préfète de la Gironde a prescrit l'ouverture d'une troisième enquête parcellaire qui s'est déroulée sur la période comprise entre le 24 juin 2019 et le 12 juillet 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
1 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a82
26 août 2022
26 août 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69726506cdc6046d47513f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dû prévoir une stratégie d'abord veineux comprenant notamment la possibilité d'une voie veineuse profonde guidée par échographie, technique déjà utilisée chez ce patient un an auparavant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b4
18 février 2010
18 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] se déclare aide maçon, au chômage, indemnisé 900 euros par mois le jour de l'audience, depuis juillet 2021, et en recherche active d'un emploi. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VERNET de la SELARL JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielle2e chambre sociale
64faba1c0f624005e653f6e2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de ses dernières écritures, Mme [R] formulait les demandes suivantes : - salaire du 13 au 19 mai 2022 : 300,35 € net ; - salaire du 19 au 30 juin 2022 : 541,17 € net ; - salaire de juillet
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Y] [P] a été affilié au [7] en qualité d'auto-entrepreneur individuel du 2 janvier 2014 au 1ier juin 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MARS 2011 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208222_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 juin 2022, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par déclaration des 09 mars et 17 juillet 2023, la caisse a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
28 avril 2011
barreau de PARIS (Toque : J098) substituant Maître Julien VERNET, avocat INTIMEE: SOCIETE CMP BANQUE ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 8 sur 39