[H] [J], 3°/ Mme [R] [C], 4°/ Mme [P] [C], domiciliés tous quatre [Adresse 1], contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Pontoise

La réception du parquet est intervenue lors de la prise de possession en juillet 2011.

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mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 310-3 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

En l'espèce, à la suite d'une offre de prix du 21 mai 2021, acceptée par la société Bara par courriel du 31 mai 2021, la société Sofema a livré les matériaux commandés le 15 juillet 2021 et émis deux factures

Les constatations opérées par le médecin expert apparaissent, au surplus, conformes aux préconisations du barème indicatif d'invalidité.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que la société Barel France (la société Barel

En l'absence de régularisation de la part de la SAS BB BARBER SHOP, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a adressé le 11 juillet 2025 une nouvelle mise en demeure qu'elle a réitéré le 12 août 2025.

la société un redressement pour absence d'inscription dans la comptabilité-matière des volumes d'essence issus des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés lors des chargements des barges

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à "Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

Retraité Né le 4 février 1927 à Hoidic Demeurant : 35 rue du Canada - 11800 BRUXELLES (BELGIQUE) Ayant pour avocat - Me BARLES, 7 Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Contre : X...

le taux à la limite supérieure du guide barème soit 10%.

Par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société [U] [G] SARL.

1994 la société Sodiex s'est rendue auprès de la société Socoherb à Marseille pour lui proposer 4 tonnes de baies mauriciennes, cette dernière n'était pas encore sa cliente et qu'à cette date la société

Le maître de l'ouvrage est entré dans les lieux le 1er juillet 2011.

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Par la suite, les parties ont conclu une convention transactionnelle en date du 21 juillet 2025, prévoyant le paiement de la somme de 12.286,22 euros en plusieurs mensualités.

Monsieur [P] [S] indique souscrire entièrement à l’évaluation du déficit fonctionnel permanent réalisée par l’expert sur la base du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun du