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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/07263 Ordonnance (No 10/00276) rendue le 08 Juillet 2010 et Ordonnance
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02233 Jugement (N° 12/00887) rendu le 30 Juillet
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
. - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y...
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2013
CHAMBRE 2 SECTION 1
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10 mai 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR ancien avoué Assisté de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, APPELANT RG 10/
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 11736
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 mai 2011
BONNET GRANDE CUISINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cbc8bd3db21cbdd8e433
30 juin 2011
née le 25 Juillet 1988 à LOMME (59160) demeurant ...
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13 septembre 2012
né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués
CHAMBRE 8 SECTION 3
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17 juin 2010
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a72689
Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] dite CCM [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a7268a
Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON dite CCM DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a7268b
MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] dite CCM DE [Localité 7] [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
FEP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 184 rue Nationale 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
6253cbc9bd3db21cbdd8e451
née le 24 Juillet 1973 à CAUDRY (59540) demeurant ...
6253c854bd3db21cbdd84f22
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/10/1997 BAJ N°591780029706030 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE Monsieur D.
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15 décembre 2005
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
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9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 05885 Jugement (No 08/ 02220) rendu le 28 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF
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née le 14 Juillet 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
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