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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00449_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - les redressements procèdent de la vérification de comptabilité de la SASU Kap et de rehaussements évalués d'office du fait d'une prétendue opposition à contrôle fiscal alors qu'il
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491522.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a délivré à la société civile immobilière Kap
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500873_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la commune de Rombach-le-Franc, représentée par Me Muller-Kapp, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 8] à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90922
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[X] et autres Défendeur : la société Kapa Santé Requête n° : 525/25 Ordonnance n° : 90922 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10202
24 mai 2017
24 mai 2017
la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Capmetal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Remy Kaps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10370
29 avril 2025
29 avril 2025
K] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.232 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smurfit Kappa
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
8 avril 2025
- condamné la société Smurfit Kappa France à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02268
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Santé par courrier du 4 mai 2004 ainsi rédigé : « Je soussigné Monsieur X... accepte les fonctions de comptable dans le cadre du groupe Kapa Santé pour un montant brut annuel de 36.000 euros.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767800
28 juin 2021
28 juin 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN RELATIF AU TELETRAVAIL
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02097_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SARL Kap Invest, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D H et l'EARL Font Saint-Jean, le premier ayant la qualité de représentant unique des requérants, représentés par Me Muller-Kapp, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2024, la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, représentée par Me Muller-Kapp
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501266_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de Rombach-le-Franc, représentée par Me Muller-Kapp, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de faire usage des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795978
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 au sein de Smurfit Kappa France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386207
11 août 2022
11 août 2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SMUFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN RELATIF AU TELETRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448801
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Avenant relatif à l'accord sur le périmètre de mise en place des CSE locaux de la société Smurfit Kappa France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951245
20 décembre 2022
20 décembre 2022
protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit Kappa France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951243
13 décembre 2022
13 décembre 2022
protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951297
23 décembre 2022
23 décembre 2022
avenant au protocole d'accord pré électoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France
Source officiellePage 8 sur 29
KAROCCINO, EURL KAPPUCCINO
Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue François Mitterrand Résidence le Montesquieu 33160 Saint-Médard-en-Jalles
03/07/2026
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KAPPA
02/07/2026
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KAPPSMOBILE
30/06/2026
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KAPPA INGENIERIE
26/06/2026
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KAPPA SITOS
18/06/2026
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