AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell
Source officielle3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
21 avril 2022
2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 2 N° RG : 19/03061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Katell
Source officielle3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
19 mars 2020
Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielle16e chambre
615e0ca0c25a97f0381f4ab9
22 mai 2014
22 mai 2014
N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell
Source officielle13e chambre
615e0cefc25a97f0381f4b32
12 février 2015
12 février 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Katell
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58955835300816d8154c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 S.C.P
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25644
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de REIMS N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielle17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 5 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell
Source officielle17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
cour : Jugement rendu le 15 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01732 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e1
12 mai 2022
12 mai 2022
la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d9
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de
Source officielle13e chambre
60341b64f612fd0aefd1bd4d
2 février 2017
2 février 2017
Jugement rendu le 25.02.13 par le Tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Katell
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
13 avril 2018
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 2]) '[Adresse 1] Représentant : Me Katell
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
04 Décembre 2012 par le Tribunal d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
rendu le 05 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Katell
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
16 février 2021
de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1118000057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Claude DUVERNOY Me Katell
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a2107cfcdc6046d4708a8f5
3 juin 2026
3 juin 2026
L'AFFAIRE ENTRE : CREDIT COOPERATIF Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
4], représenté par son syndic, le Cabinet CPI, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Katell
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ci-devant et actuellement [Adresse 3], ayant pour avocats Maître Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 149, Maître Katell
Source officiellePage 8 sur 15