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286 résultats pour « Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6260f98e6d9e13277d6e3a4c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell

Source officielle
CA

3e chambre

6263998981d302277d8e8d58

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 2 N° RG : 19/03061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Katell

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

16e chambre

615e0ca0c25a97f0381f4ab9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Katell

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58955835300816d8154c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 S.C.P

Source officielle
CA

12e chambre

6034de117d36c608eeb25644

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de REIMS N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Jugement rendu le 5 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8f94781dc057dee7ddf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

cour : Jugement rendu le 15 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01732 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

Source officielle
CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de

Source officielle
CA

13e chambre

60341b64f612fd0aefd1bd4d

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Jugement rendu le 25.02.13 par le Tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a47

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 2]) '[Adresse 1] Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035fba4df2f8560f032f44b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

04 Décembre 2012 par le Tribunal d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d77

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

rendu le 05 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e16

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1118000057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Claude DUVERNOY Me Katell

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a2107cfcdc6046d4708a8f5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'AFFAIRE ENTRE : CREDIT COOPERATIF Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a03

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

4], représenté par son syndic, le Cabinet CPI, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Katell

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ci-devant et actuellement [Adresse 3], ayant pour avocats Maître Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 149, Maître Katell

Source officielle

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