défère la décision susvisée à la censure de la Cour de Cassation pour les motifs suivants: Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir ordonné l'annulation de la procédure établie contre Monsieur Khalid

Khalid X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Khaled X... est né le 6 décembre 1971 à Kouba en Algérie de M.

.sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 66539/14 Teymur Alakbar oglu MIRZAYEV and Khalid

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Khalid auprès de la société Crown Emballage signé le 4 juin 2010 par la société Adia est un avenant de renouvellement à effet au 5 juin 2010 ; Qu'il n'y a donc aucune violation des dispositions des articles

B A, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, ASSUREUR, AUX TERMES D'UN CONTRAT PASSE EN ALGERIE, DE L'ENTREPRISE ALGERIENNE KHALDI

du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid

text-align:left } .s32664ADF { width:200.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 6156/13 Ahmad Rahem ALHAJ KHALID

C/ Khalij Y... épouse X...

KHALIFE Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2002 présentée par M Khadir X..., ; M.

B alias A se disant Wadani, alias A se disant Khalif.

LA COUR, Par jugement en date du 30 avril 2002, le tribunal correctionnel de GRENOBLE statuant sur l'action publique : a déclaré Djelloul KHALED coupable d'avoir à Grenoble, le 9 Octobre 1999, volontairement

Khalid X, demeurant ... ; M.

Zakir oglu Baku 11/03/2019 04/02/2019 3,000 500     45022/13 02/07/2013 Shakir Agasaf oglu Mustafayev 13/11/1991 Bagirov Khalid Zakir oglu Baku 11/03/2019 04/02/2019 3,300 500    

    Khalid Khatsiyev and Kazbek Akiyev were married and had two and four children respectively.

Khaled X..., demeurant ... Algérie ; M.

Khalid X..., demeurant ..., appartement 10, à Saint-Jory (31790) ; M.