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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac937
9 avril 2024
9 avril 2024
CNH Industrial Capital Europe les matériels donnés à crédit-bail, à savoir, un tracteur de marqueur New Holland T6 120 n° série ZCBD15059 selon contrat n°U0059871, un combiné de semis de marque Khun
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511914_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Khun-Massot, représentant M. C... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5952c
23 mars 1981
23 mars 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (CHAMBERY, 22 MAI 1979), QUE LA SOCIETE DE DROIT SUISSE KHUNE UND NAGEL (LA SOCIETE), COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, A SOUSCRIT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416412_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, - les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C D qui a refusé de se présenter à l'audience, - les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502758_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
A B, représenté par Me Khan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0704DEC004353921
4 juillet 2024
4 juillet 2024
après avoir rayé une requête du rôle, elle peut à tout moment décider de l’y réinscrire si elle estime que les circonstances le justifient, en application de l’article 37 § 2 de la Convention ( Khan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116583
6 décembre 2012
6 décembre 2012
1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)230 [1] Hanif and Khan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523005_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606260_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., de nationalité pakistanaise, soutient que depuis 2018, il est sympathisant du parti de l’ancien premier ministre Imran Khan. Il est présent lors de la tentative d’assassinat de ce dernier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC006383100
26 septembre 2002
26 septembre 2002
As in Khan, there is no indication that the taped admissions made by the applicant during conversations with his co-defendant were made involuntarily.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5179
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Irrecevable sous l’angle de l’article 6 § 1: La Cour estime que des garanties procédurales adéquates étaient en place et que la procédure n’a pas été inéquitable: manifestement mal fondée (voir l’arrêt Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae6b6c6260008b531e4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Anmol Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b12b6c6260008b531fa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Anmol Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9157
8 avril 2024
8 avril 2024
[Y] [O] (Interprète en tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Anmol KHAN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508835_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
selon l’attestation produite au dossier établie par le directeur de cet établissement, et figurant sur le certificat de naissance tenant lieu d’acte d’état civil établi le 26 février 2025, à savoir Khan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502757_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B représenté par Me Khan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 du ministre de l'intérieur l'assignant à résidence pour une durée de six mois à Fontaine-la-Gaillarde ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207448_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la SAS Wintual, représentée par Me Khun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer du 26 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515026_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Khan, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518756_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePage 8 sur 53