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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423dde
26 janvier 2005
Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée
Chambre 5/Section 2
65b4011d753f879640d2a3fd
19 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1991 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra
civ3
613721f7cd580146773f9198
19 mai 1993
que les époux Y..., qui avaient adressé au notaire, sur sa demande, le 19 juillet 1988, un chèque certifié représentant le prix et les frais, lui ont ensuite notifié, à deux reprises, leur volonté de lever
13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé
Pôle 4 - Chambre 1
5fda97f1a1e5dc2830fb80f9
14 juin 2019
Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 janvier 2017, l'association a levé l'option, sollicitant la réalisation de la vente par acte authentique.
1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f31713960
20 mai 2020
vente auprès du destinataire de la levée de l'option stipulé dans l'acte, Maître [V] [F].
613723edcd58014677410013
26 juin 2002
les options portant sur les promesses de vente faites par les sociétés Immodis et Profidis, avec effet au 31 juillet 1994 ; que la société Profidis n'a pas accepté la levée de l'option ; Attendu que
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00596
27 juin 2018
X... avait rempli un questionnaire dans lequel il avait indiqué qu'il avait déjà utilisé les effets de levier de SRD 2, qu'il avait un niveau de connaissance confirmé du SRD et qu'il acceptait de prendre
61372370cd58014677409cda
18 janvier 2000
X... avant la levée de l'option et après la date fixée pour celle-ci étaient faits dans la croyance erronée qu'ils valaient levée tacite de l'option d'achat, sans rechercher si ces paiements n'avaient
Pôle 2 - Chambre 12
5fd9515849c6333a3de4995f
26 février 2020
Rejet de la demande de mainlevée de la mesure de soins sans consentement. La Cour d'appel confirme l'ordonnance querellée en ce qu'elle a rejeté les moyens de procédure soulevés par le demandeur, esti
ECLI:FR:CCASS:2018:C301076
6 décembre 2018
cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie contre la société Bérim au titre des travaux de reprise des réserves non levées
Chambre 3-4
5fdb86ade02cd96518b5f82b
28 février 2019
conséquence, - dire et juger que Tenergie développement n'a pas valablement exercé l'option d'achat des parts sociales Mecotech Invest, les conditions suspensives de la promesse n'ayant pas été levées
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00127
6 janvier 2026
pour se rendre à la visioconférence, malgré les deux tentatives pour le lever effectuées par le personnel pénitentiaire », et de ce que « l'agent pénitentiaire s'est engagé à demander un écrit de la part
Chambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba5
6 février 2020
décembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a débouté la société ISCS de ses demandes de rétractation de l'ordonnance d'autorisation de saisie conservatoire et de main levée
60794df19ba5988459c48c9b
7 décembre 2005
garantie qu'elle est appelée à remplacer, "la bonne exécution des travaux", sans restriction aucune ; qu'ainsi, en décidant que l'engagement de la caution était limité à "l'exécution des travaux de levée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100273
31 mars 2021
de la mesure d'hospitalisation ; qu'en subordonnant la levée de la mesure d'hospitalisation dont faisait l'objet Mme V... à la preuve d'un grief que lui aurait occasionné la tardiveté - qu'elle constatait
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00525
5 avril 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'ordonner la levée de plein droit du contrôle judiciaire et la mise en liberté de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00590
1 juillet 2026
L'employeur l'a informée de la levée de son obligation de non-concurrence le 22 avril 2020. 6.
613724d9cd58014677418e09
22 février 2007
celui-ci ayant refusé de signer l'acte de vente, la commune l'a assigné pour voir constater judiciairement la vente ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de la levée
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