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65 643 résultats pour « Klochendler-Levy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423dde

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b4011d753f879640d2a3fd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1991 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f9198

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

que les époux Y..., qui avaient adressé au notaire, sur sa demande, le 19 juillet 1988, un chèque certifié représentant le prix et les frais, lui ont ensuite notifié, à deux reprises, leur volonté de lever

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 janvier 2017, l'association a levé l'option, sollicitant la réalisation de la vente par acte authentique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

vente auprès du destinataire de la levée de l'option stipulé dans l'acte, Maître [V] [F].

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410013

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

les options portant sur les promesses de vente faites par les sociétés Immodis et Profidis, avec effet au 31 juillet 1994 ; que la société Profidis n'a pas accepté la levée de l'option ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00596

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... avait rempli un questionnaire dans lequel il avait indiqué qu'il avait déjà utilisé les effets de levier de SRD 2, qu'il avait un niveau de connaissance confirmé du SRD et qu'il acceptait de prendre

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cda

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... avant la levée de l'option et après la date fixée pour celle-ci étaient faits dans la croyance erronée qu'ils valaient levée tacite de l'option d'achat, sans rechercher si ces paiements n'avaient

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9515849c6333a3de4995f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Rejet de la demande de mainlevée de la mesure de soins sans consentement. La Cour d'appel confirme l'ordonnance querellée en ce qu'elle a rejeté les moyens de procédure soulevés par le demandeur, esti

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301076

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie contre la société Bérim au titre des travaux de reprise des réserves non levées

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

conséquence, - dire et juger que Tenergie développement n'a pas valablement exercé l'option d'achat des parts sociales Mecotech Invest, les conditions suspensives de la promesse n'ayant pas été levées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00127

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour se rendre à la visioconférence, malgré les deux tentatives pour le lever effectuées par le personnel pénitentiaire », et de ce que « l'agent pénitentiaire s'est engagé à demander un écrit de la part

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

décembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a débouté la société ISCS de ses demandes de rétractation de l'ordonnance d'autorisation de saisie conservatoire et de main levée

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c9b

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

garantie qu'elle est appelée à remplacer, "la bonne exécution des travaux", sans restriction aucune ; qu'ainsi, en décidant que l'engagement de la caution était limité à "l'exécution des travaux de levée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100273

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de la mesure d'hospitalisation ; qu'en subordonnant la levée de la mesure d'hospitalisation dont faisait l'objet Mme V... à la preuve d'un grief que lui aurait occasionné la tardiveté - qu'elle constatait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00525

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'ordonner la levée de plein droit du contrôle judiciaire et la mise en liberté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00590

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

L'employeur l'a informée de la levée de son obligation de non-concurrence le 22 avril 2020. 6.

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e09

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

celui-ci ayant refusé de signer l'acte de vente, la commune l'a assigné pour voir constater judiciairement la vente ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de la levée

Source officielle

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