Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Koso Omambodi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par

300 euros, ce qui permettait à Madame [S] de percevoir le montant de l'occupation du local donné à la SARL BODEGA KOKO 75, impasse Gambetta.

the case originated in an application against the Netherlands lodged with the European Commission of Human Rights on 31 March 1987 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Jacobus Petrus Koster

Article 3 : L'Etat versera à Me Koso Omambodi, avocat de M.

F D, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique

D..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, notifié le 23 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

E B, représenté par Me Koso Omambodi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

C E, représenté par Me Jean-Paul Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 notifié le 15 novembre 2022 tel que modifié le 23 novembre 2022 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Koso Omambodi, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint au préfet de l'héberger et de la maintenir

In the case of Kosko v.

    The relevant material can be found in Ovcharenko and Kolos (cited above, §§   33-73). THE LAW ALLEGED VIOLATIONS OF ARTICLEs 6 and 8 OF THE CONVENTION 16.

la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'administration des Douanes a accordé à la société Kossa

Je vous informe que je travaille depuis le mois de janvier 2019 à la société Kolors Automobile, sise [Adresse 5].

unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM

] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM

par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Linda BOUDOUR, Juge Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM

KARILA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0264 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assisté de Henriette DURO, Greffier.

C B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire " Le Mans - les croisettes ", représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice

E B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son assignation à résidence, dans le département de