Le 25 mars 2020, à Kourou, plusieurs individus à bord d'un véhicule ont été interpellés en possession de 1385 grammes d'or, deux kalachnikovs (AK-47), deux fusils AR-I5, 504 munitions, ainsi que de plusieurs

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Kout

titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate

width:167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 64016/11 Konrad

[B] [K] 390 rue Konrad Adeneaur Résidence Les Bocquets 76230 BOIS GUILLAUME non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

de l'ordonnance du 5 mai 2020 du juge des référés de la section détachée de Koné du tribunal de première instance de Nouméa, prononçant l'expulsion de Mme A C du logement situé route des grottes à Koumac

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

#Public works contracts — Procurement procedure — Extension and renovation of the Konrad Adenauer building in Luxembourg — Annulment of the procurement procedure — Obligation to state reasons — Market

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE KOUMAC A

Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

16 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10689 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLQP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

dont il résulte : que le lot de terrain n° 91 de 5 hectares 30 affecté à la réserve de Koumac par l'Assemblée Territoriale le 21 décembre 1986 a été attribué à la famille A...

  Hejja, Paisz, Reiner et Konrad et M me   F.O., pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L’affaire fut ajourée à plusieurs reprises.

C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Kouravy Moussa Bé qui rappelle que M.

Enfin, s'agissant de Kouater, qui souffre non seulement d'une pathologie cardiaque mais aussi d'épilepsie, il ressort de l'avis émis le 21 avril 2022 que le collège des médecins de l'OFII a estimé que