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346 résultats pour « Krief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître KRIEGER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Cannes en date du 25 novembre 2015 enregistrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d5f74a27a178b843d6

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

CREAFIMO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Sophie KRIEF-DABI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5de8

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[E] [X] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517440_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Krief-Murray, avocate commise d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212372_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société GAJ, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212611_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Emouna, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2109533_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2020 et Me Krief a été désigné à ce titre pour l'assister par le président du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03011_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Gérard Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206196_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 000 euros, augmentée

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321604_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., représentés par Me Krief, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la somme de 225 479 euros mise à leur charge au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f449ddcdc6046d472f12de

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

12265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINP [E], [X] [T] C/ Société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Kriss KRIEGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8764781dc057dee7c92

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par acte extrajudiciaire de la SCP Krief, huissiers de Justice, en date du 19 août 2020, la République du Mali a signifié à Mme [Y] sa déclaration d' appel du 21 février 2020 ( RG n°20/ 01504) et ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d4eb05d6bf6564d9b6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

assistée de Me Barbara LE BEL de la SARL BARBARA LE BEL AVOCAT, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES à DEFENDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Séverine KRIEF

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Krief-Murray, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605268_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Krief-Murray, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e4

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Les Dornets 89150 SAVIGNY SUR CLAIRIS DEFENDEUR : comparant, assisté de Me Michèle KRIEF, avocat au barreau de PARIS à l'audience publique du 13 Décembre 2006 où nous étions assisté de Marie-Line

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430246_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Krief-Murray, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218273_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Krief, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute grave et la décision implicite

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411710_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Cashtex, représentée par la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur de la société, prise en la personne Me Levy, elle-même représentée par Me Krief

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104613_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Krief, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

KRIEF FINANCES

SIREN 498596360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

KRIEF N'CO

SIREN 479738742GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

18/08/2026

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Dépôts des comptes

KRIEF

SIREN 522162239GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

TKrief World Production

SIREN 934870536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

31/07/2026

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Dépôts des comptes

KRIEF SAS

SIREN 907508097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

28/07/2026

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