B, ressortissant malais né le 7 novembre 1993 sur l'île de Penang, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Kuala Lumpur et valable jusqu'au 20 août

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J-F. SIMONNOT La greffière, M-C.

Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques. Considérant ce qui suit : 1.

justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       SECOND SECTION             CASE OF KUSTÁR

A..., représentée par Me Kumaba Mbuta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2023 par laquelle l’hôpital Ambroise Paré relevant de

s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33046/03 by Janina and Ryszard KUŁAGA

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SEL LE ROUX- BRIN-KUJAWA

B A, représentés par Me Kujawa, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SCI Santa Anna a été assujettie au titre des

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, signé J-F. SIMONNOT La première assesseure, signé A.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président, signé J-F. SIMONNOT La première assesseure, signé A.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

B..., représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

    On 10 July 1999 the applicant’s husband died after being hit by a tree in a health resort at Kudowa Zdrój, where he had been staying in a sanatorium.

    The Government submitted that in 2005 the Rzeszów District Prosecutor filed a bill of indictment against Z.L., a doctor from the specialist urology centre in Przemyśl (see also Kusina v.

    The Government submitted that in 2005 the Rzeszów District Prosecutor filed a bill of indictment against Z.L., a doctor from the specialist urology centre in Przemyśl (see also Kusina v.

width:195.63pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 54290/08 by Dariusz KUJAWKA

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Wutibaal Kumaba

********* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Inès BEN MADHKOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 183 Plaidant : Me Wutibaal KUMABA

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.