Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I

Hereus, président, M. Padovani, et de Mme Mermet, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Trial, président, de M.

P AUCHE-HEDOU-AUCHE. Le 16 décembre 2010 Mme X... était présente à l'audience, accompagnée d'un tiers qui s'est présenté comme son psychologue. La S. C.

né le 22 Août 1942 à PARIS (75020) de nationalité Française ... 31660 BUZET SUR TARN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

Hereus, faisant fonction de président, de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 21/05465 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PENA APPELANTE : SARL REVETEMENT SETOIS

, avocat plaidant SA SAGENA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

IL n'y a pas lieu d'ajouter en appel à la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit des consorts X....

ETABLISSEMENT, ET L'A BLESSE A L'OEIL ; QU'ASSIGNES PAR LA VICTIME EN REPARATION DE SON PREJUDICE, GALIBERT ET SON ASSUREUR ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS HERO

SARL ROMERO JACKY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 86 avenue Pré de Vabres 12310 ST GEORGES DE LUZENCON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 1ER JUILLET 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEROU, AGISSANT PAR SON GERANT M X..., A, PAR ACTE DU 28 JUILLET 1978, PUBLIE AU BUREAU

né le 8 Janvier 1942 à PARIS (75014) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me François PARRAT, avocat

de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Auché-Hédou - Auché par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Motivation : Sur la demande de sursis à statuer L’article 1412 du code de procédure civile dispose que le débiteur peut s’opposer à l’ordonnance portant injonction de payer.

APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Pays Bas) de nationalité Hollandaise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

immobilier, l'un portant rétractation de l'acquisition, l'autre confirmation, que les deux étaient datés du 18 mai, mentionnaient " LR + AR ", la lettre de confirmation reprenant cette affirmation dans le corps

#Mark Alemo-Herron y otros contra Parkwood Leisure Ltd.#Petición de decisión prejudicial planteada por la Supreme Court of the United Kingdom.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L.412-16 DU CODE DU TRAVAIL ET L' ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES SERVICES DE LA SOCIETE HERNU-PERON

[H] [K] et Mme [N] [Z] épouse [K] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

N° RG 23/00246 APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU