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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la
Source officielleChambre 1
DTA_2301555_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302117_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300880_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301173_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2400463_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme F A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au
Source officielleChambre 3
DTA_2300053_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400833_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités
Source officielleChambre 1
DTA_2501694_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502243_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01223_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510236_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101655_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
greffe du tribunal administratif de Nancy et que la présidente de ce tribunal a transmise au tribunal administratif de Strasbourg par une ordonnance du 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de
Source officiellePage 8 sur 279