Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l’a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielle10ème chambre
DTA_2215543_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., professeure certifiée d’arts plastiques, a été affectée le 1er septembre 2007 au collège Jacques Monod à Laval.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508783_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gosselin, - les observations de Me Laville Collomb avocate commis d’office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca61bd3db21cbdd8adc2
5 mai 2008
5 mai 2008
Maître VINET Damien Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Le Président a ensuite déclaré que l' arrêt serait prononcé le 05 MAI 2008.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
2 mars 1989
Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...
Source officiellecr
6137260ecd580146774229be
9 février 2000
9 février 2000
Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 18 janvier 1999, qui, après sa condamnation du chef de viol
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 26 Août 1968 à LYON (69000) ... 69230 ST GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 APPELANTE : S. A. R. L. G... Z.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101191
1 décembre 2011
1 décembre 2011
l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de14e9a173d6d859cbda
16 mars 2010
16 mars 2010
SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P 438 INTIMÉS Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Violette
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
3 avril 2025
Virulence qui s'est transformé rapidement en agressivité et en propos violents, et grossiers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
conduite sans permis, violences ayant entrainé une incapacité n'excédant pas huit jours, et violences suivies d'une incapacité supérieure à huit jours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, M. de Rigné, représenté par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juillet 2023.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[F] du 9 juin 2023 mentionnant des troubles psychotiques, des hallucinations, une anorexie, un discours incohérent, des idées labiles, une désorientation, une désocialisation complète, avec danger pour
Source officielle8e Chambre C
60334edc401d36bec5ceac20
20 juillet 2017
20 juillet 2017
ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/351 Rôle N° 15/06423 [X] [G] EURL YANKEE LIMA FINANCES C/ [I] [T] Grosse délivrée le : à : BOULAN LATIL
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [V] né le 07 Décembre 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
28 avril 2015
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier
Source officielleChambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98163
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [V], qui était prévenu du chef de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, les faits ayant été commis le 20 novembre 2023 à [Localité 6], a été déclaré
Source officiellePage 8 sur 22