Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ca4fb290a346074135
1 février 2024
1 février 2024
POURSUIVANTS Monsieur [Z] [I] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11], [Adresse 8] Monsieur [L] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] représentés par Maître Françoise LENDRES
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663299
4 mars 2011
4 mars 2011
dérogation l'implantation de certains bâtiments d'élevage à proximité d'habitations occupées par des tiers ; que la cour administrative d'appel a relevé dans son arrêt, pour en déduire que le préfet avait excédé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
17 février 2011
CFE-CGC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Florence GUARY de la SCP LEANDRI
Source officielle1ère chambre
DTA_2200800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 8 novembre 2024 et 21 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc Billelo, représenté par Me Leandri
Source officielle3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401931_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 du directeur des Hôpitaux du bassin de Thau de non-renouvellement et de fin anticipée de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200799_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par Me Leandri
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2401460_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Léandri, demande au tribunal d’annuler la décision référencée 48SI en date du 30 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff6070
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2417132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la directrice générale du Samu social de Paris l'a licencié sans préavis ni indemnité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100362_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officiellePPP Contentieux général
69d69beccdc6046d478e7822
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [P] C/ [D] [G], [M] [S] - Expéditions délivrées à Me Thierry LAMPE M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211644_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
10 septembre 2020, le 11 octobre 2021, le 12 novembre 2021, le 13 décembre 2021, le 14 décembre 2021, le 9 janvier 2022, le 11 février 2022 et le 11 avril 2022, la SCI Primmopro, représentée par Me Leandri
Source officielle1ère chambre
DTA_2001354_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A C, représentée par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet du Calvados a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité sous
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46498
10 avril 2024
10 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [B] né le 30 Décembre 1973 à [Localité 13] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Léandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame France X... ...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 : qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Lienard-Leandri
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « IMMEUBLE GROUPE ROBESPIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions
Source officiellePage 8 sur 12