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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688858f9d8cf5e00fc8987a5
7 octobre 2024
Condamné la SASU LAFET BATIIMENT à payer à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303856_20240304
4 mars 2024
a accordé à la SCI Château de Maisons-Laffitte un permis d'aménager pour la création d'un lot sur la parcelle cadastrée n° AO 281 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Laffitte la somme
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501501_20250623
23 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du comité social et économique Weylchem Lamotte et autres.
civ3
61372657cd58014677424ced
14 janvier 1992
Yvelines), 2°) Mme Claude Y..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3°) Mme Elisabeth C... épouse B..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 4) de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C300673
18 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 06-20.713 et n° T 06-21.062 ; Donne acte à la SCI Lafosse du désistement de son pourvoi en ce
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364579
8 juin 2010
Article 2 : La SARL IMMO CONCEPT versera à la commune de Maisons-Laffitte une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10148
24 mars 2021
octobre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lafont
ORTA_2506892_20250708
8 juillet 2025
privative des dépendances de la Ville de Maisons-Laffitte dénommées " Carrières Molière " et " Centre Hippique de Maisons-Laffitte " destinées à la pratique de l'équitation, à l'enseignement et à l'organisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911264_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la commune de Maisons Lafitte représentée par Me Peynet, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du conseil d'administration
1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
- Philippe, Gallazini, anciennement SCP Pinatel - Lafont - Mestressat.
3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq
1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCQ Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL JAOUEN SEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Avril 2025
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008070242
27 avril 2001
LAFON, société anonyme dont le siège est ... (94701), représenté par son président en exercice ; le LABORATOIRE L.
civ1
607943739ba5988459c42609
2 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFON A CONFIE A SIX REPRISES A CAUMEL, NOTAIRE, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, DIVERSES SOMMES D'ARGENT FORMANT
civ2
607940d69ba5988459c3f398
21 janvier 1970
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE VOIE URBAINE, UNE COLLISION DE SENS INVERSE SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LAMOTTE ET CELLE QUI, APPARTENANT A
LUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA DEMANDERESSE société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008050633
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE
ORTA_2201621_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
Malgré deux courriers de la société Laffont des 17 avril et 22 mai 2003, l'ouvrage n'est toujours pas remis à l'éditeur.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00799
10 juillet 2012
Gouarderes Lafitte représente un montant annuel de H.
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