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[R] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me MONPLAISIR Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en

ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP AVOCAGIR la SCP HARFANG AVOCATS Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la

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Jean-Claude Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société Trading company of laser's centers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

2XJ4 Minute n° AFFAIRE : [H] [T] [N] [T] C/ CPAM D ELA GIRONDE [M] [E] [Adresse 12] le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Sami FILFILI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] de nationalité

], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN Le 02 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1997 à AU BURKINA-FASO de nationalité

, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier.

l'a déclaré définitivement inapte à reprendreson emploi, en précisant qu'un reclassement dansl'entreprise n'était pas souhaitable ; que l'employeurayant refusé de le licencier, le salarié a saisi laformation

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY

d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue anglaise que l'employeur a accepté non pas ''la dernière demande'' mais sa dernière demande de démission, ''we finally accept your last

X..., a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT, signataire de laccord, pour l'établissement distinct Lyon Sud ; que la société ayant procédé au regroupement géographique des bureaux administratifs

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf d'Albi-Lasbordes

agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste

, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présent lors de la mise à disposition : Madame [E] LAPORTE, JUGEMENT: