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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c829ba5988459c45a9b
3 juin 1992
3 juin 1992
(société Maisons Lara), qui a sous-traité l'exécution des fondations et du gros-oeuvre à M.
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXE [X] [R] C/ Organisme [8] Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le :03 juillet 2025 à : - Me Laura
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea684
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il précise que la carte grise mentionne que le véhicule fonctionne à l'essence, ce qui n'est pas le cas.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f15
7 décembre 2005
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372653cd58014677424b0a
26 mars 2003
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01275
9 décembre 2008
9 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que divers concours ont été consentis
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72a0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Mottais à Vern-sur-Seiche, Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le tribunal de commerce de Rennes, au profit de la société des Transports Laurier et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Lauriers Roses du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 3 : La commune de Lauris versera aux requérants la somme de 1 200 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
personnel et non ce qu' ils auraient pu directement constater dans le cas de M.
Source officiellesoc
61372364cd580146774092e5
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., épouse Y...
Source officiellecr
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
12 juin 2007
les 14 et 15 octobre 2004, sur commission rogatoire du juge d'instruction ; que Laurie C... rapport qu'avant de manger, entre 17 heures 30 et 19 heures, B...
Source officielleciv1
61372373cd58014677409edf
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonyme, dont le siège est Le Ponant de Paris
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSES : - Madame [B] [M] Chez mme [X] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON - [31] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Laura GANDONOU,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200781
15 avril 2010
15 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nelma X... s'est présentée, en raison de contractions, à la clinique du Cap d'Or, une première
Source officielleSe. référés
68676a36ae73470041cef909
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Laura
Source officielleciv1
613722b4cd580146774005eb
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Henri, Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Laure X..., demeurant 28, ...,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302079_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O et celles de Me Légier, représentant la commune de Lauris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613723aacd5801467740ca95
16 janvier 2001
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société
Source officiellePage 8 sur 192